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SCI LA CORBEILLE

Active
Siren489 318 790SCI22810 PLOUNEVEZ-MOEDECCréée le 07 avril 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA CORBEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 318 790. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Rest, 22810 Plounevez-Moedec. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL GUELH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CORBEILLE

Dénomination
SCI LA CORBEILLE
SIREN
489 318 790
SIRET (siège)
489 318 790 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92489318790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 318 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 avril 2006
Siège social
LE REST, 22810, PLOUNEVEZ-MOEDEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CORBEILLE

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CORBEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CORBEILLE

MC

MARTINE CHAPACOU

Autre

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

PG

PASCAL GUELH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA CORBEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22810 PLOUNEVEZ-MOEDECSiègeActif

    489 318 790 00016 · ouvert le 24 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CORBEILLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA CORBEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORBEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORBEILLE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORBEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CORBEILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI LA CORBEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORBEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORBEILLE est 489 318 790. Le SIRET de son siège social est 489 318 790 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92489318790.

Qui dirige SCI LA CORBEILLE ?

SCI LA CORBEILLE est dirigée par PASCAL GUELH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CORBEILLE ?

Le siège social de SCI LA CORBEILLE est situé Le Rest, 22810 Plounevez-Moedec.

SCI LA CORBEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORBEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORBEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORBEILLE.

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