SCI LA CORBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CORBIERE est une SCI immatriculée le 11 février 1997 sous le numéro SIREN 410 804 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 775 Rte du Suet, 74350 Cruseilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-FRANCOISE COURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CORBIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CORBIERE
- SIREN
- 410 804 561
- SIRET (siège)
- 410 804 561 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR80410804561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 804 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 1997
- Siège social
- 775 RTE DU SUET, 74350, CRUSEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CORBIERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA CORBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CORBIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CORBIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 CRUSEILLESSiègeActif
410 804 561 00026 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CORBIERE
INPIComptes annuels de SCI LA CORBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CORBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CORBIERE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CORBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CORBIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUJON Jean-Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUJON Marie-Francoise né(e) COURET
- création
Date d'effet : 11 février 1997
Questions fréquentes sur SCI LA CORBIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORBIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CORBIERE est 410 804 561. Le SIRET de son siège social est 410 804 561 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80410804561.
Qui dirige SCI LA CORBIERE ?
SCI LA CORBIERE est dirigée par MARIE-FRANCOISE COURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CORBIERE ?
Le siège social de SCI LA CORBIERE est situé 775 Rte du Suet, 74350 Cruseilles.
SCI LA CORBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CORBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CORBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORBIERE.
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