SCI LA CORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 165 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Barr, 67530 Ottrott. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE STROHM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CORNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CORNE
- SIREN
- 444 165 377
- SIRET (siège)
- 444 165 377 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62444165377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 165 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2002
- Siège social
- 2 RTE DE BARR, 67530, OTTROTT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CORNE
L'acquisition et la propriété d'un tènement immobilier à Ottrott 2, route de Barr et de tous autres biens immobiliers en France, leur gestion, leur financement et toutes opérations civiles s'y rattachant
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Finances de SCI LA CORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CORNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2002) · 23 ans
FINANCIERE STROHM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI LA CORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67530 OTTROTTSiègeActif
444 165 377 00011 · ouvert le 26 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CORNE
INPIComptes annuels de SCI LA CORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG03465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/16644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/07247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA CORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CORNE est 444 165 377. Le SIRET de son siège social est 444 165 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62444165377.
Qui dirige SCI LA CORNE ?
SCI LA CORNE est dirigée par PHILIPPE STROHM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CORNE ?
Le siège social de SCI LA CORNE est situé 2 Rte de Barr, 67530 Ottrott.
SCI LA CORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORNE.
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