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SCI LA CORNE

Active
Siren485 265 243Société civile71350 BRAGNY-SUR-SAONECréée le 30 novembre 2005
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CORNE est une société civile immatriculée le 30 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 265 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Corne, 71350 Bragny-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC LIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CORNE

Dénomination
SCI LA CORNE
SIREN
485 265 243
SIRET (siège)
485 265 243 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50485265243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 265 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2005
Siège social
5 RUE DE LA CORNE, 71350, BRAGNY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CORNE

Acquisition par voie d'Aport ou d'achat, la propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis, éventuellement mise à disposition à titre gratuit.

Finances de SCI LA CORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CORNE

CL

CEDRIC LIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MARIE-CHRISTINE LIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 BRAGNY-SUR-SAONESiègeActif

    485 265 243 00017 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CORNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CORNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CORNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 novembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 novembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2022 · publié le 26 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 mai 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta,71100 Chalons sur Saône - N° RG : 21/00017

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2022 · publié le 07 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône - Palais de Justice - rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/17

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 24 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 Mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataires Judiciaires : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 21/00017

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CORNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-12 · Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 mai 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta,71100 Chalons sur Saône - N° RG : 21/00017

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-15 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône - Palais de Justice - rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/17

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-09 · Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 Mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataires Judiciaires : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 21/00017

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : LIARD Marie-Christine, Evelyne, Danielle Gérant, Associé : LIARD Cédric, Constant, André

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA CORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORNE est 485 265 243. Le SIRET de son siège social est 485 265 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50485265243.

Qui dirige SCI LA CORNE ?

SCI LA CORNE est dirigée par CEDRIC LIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CORNE ?

Le siège social de SCI LA CORNE est situé 5 rue de la Corne, 71350 Bragny-sur-Saone.

SCI LA CORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORNE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LA CORNE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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