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SCI LA CORNEE

Active
Siren395 101 785SCI52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNYCréée le 17 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CORNEE est une SCI immatriculée le 17 mai 2001 sous le numéro SIREN 395 101 785. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Fraucourt Ferme de Fraucourt, 52240 Breuvannes-en-Bassigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ELISABETH RIVAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CORNEE

Dénomination
SCI LA CORNEE
SIREN
395 101 785
SIRET (siège)
395 101 785 00032
N° TVA intracommunautaire
FR93395101785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 101 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 2001
Siège social
FERME DE FRAUCOURT FERME DE FRAUCOURT, 52240, BREUVANNES-EN-BASSIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA CORNEE

ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI LA CORNEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CORNEE

ER

ELISABETH RIVAT

Gérant

Depuis la création (17 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA CORNEE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNYSiègeActif

    395 101 785 00032 · ouvert le 28 avril 1994 · NAF 6820A

  • 88500 JUVAINCOURTFermé

    395 101 785 00016 · ouvert le 28 avril 1994 · NAF 702A

  • 88270 VALFROICOURTFermé

    395 101 785 00024 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA CORNEE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CORNEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CORNEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORNEE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CORNEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI LA CORNEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORNEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORNEE est 395 101 785. Le SIRET de son siège social est 395 101 785 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93395101785.

Qui dirige SCI LA CORNEE ?

SCI LA CORNEE est dirigée par ELISABETH RIVAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CORNEE ?

Le siège social de SCI LA CORNEE est situé Ferme de Fraucourt Ferme de Fraucourt, 52240 Breuvannes-en-Bassigny.

SCI LA CORNEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORNEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORNEE.

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