SCI LA CORNICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CORNICHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1995, identifiée par le SIREN 401 911 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 695 Rte de Chateauneuf-Villevieille, 06690 Tourrette-Levens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN MARCUZZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CORNICHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CORNICHE
- SIREN
- 401 911 920
- SIRET (siège)
- 401 911 920 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67401911920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 911 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1995
- Siège social
- 695 RTE DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE, 06690, TOURRETTE-LEVENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CORNICHE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA CORNICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CORNICHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CORNICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif
401 911 920 00023 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CORNICHE
INPIComptes annuels de SCI LA CORNICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CORNICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/55471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02651
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00198
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01929
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00543
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03275
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Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01047
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54880
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00859
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/01281
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/02421
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 21/02812
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00671
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Décision du 23 mars 2017 · N° 15/06248
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/04513
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Décision du 01 octobre 2012 · N° 11/15176
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-43.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CORNICHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 août 1995
Questions fréquentes sur SCI LA CORNICHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORNICHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CORNICHE est 401 911 920. Le SIRET de son siège social est 401 911 920 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67401911920.
Qui dirige SCI LA CORNICHE ?
SCI LA CORNICHE est dirigée par ALAIN MARCUZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CORNICHE ?
Le siège social de SCI LA CORNICHE est situé 695 Rte de Chateauneuf-Villevieille, 06690 Tourrette-Levens.
SCI LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORNICHE.
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