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SCI LA CORNICHE

Active
Siren408 203 248SCI38670 CHASSE-SUR-RHONECréée le 19 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 203 248, SCI LA CORNICHE est une SCI créée le 19 juillet 1996. Son siège social est situé Rte de la Corniche Chez Mme Ramoni, 38670 Chasse-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE RAMONI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CORNICHE

Dénomination
SCI LA CORNICHE
SIREN
408 203 248
SIRET (siège)
408 203 248 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82408203248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 203 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1996
Siège social
RTE DE LA CORNICHE CHEZ MME RAMONI, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CORNICHE

Tant en France qu'à l'étranger, la propriété, l'administration par bail, l'exploitation, la gestion et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement...

Finances de SCI LA CORNICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CORNICHE

RR

RENE RAMONI

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA CORNICHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeActif

    408 203 248 00013 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CORNICHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CORNICHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CORNICHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CORNICHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LA CORNICHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORNICHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORNICHE est 408 203 248. Le SIRET de son siège social est 408 203 248 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82408203248.

Qui dirige SCI LA CORNICHE ?

SCI LA CORNICHE est dirigée par RENE RAMONI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CORNICHE ?

Le siège social de SCI LA CORNICHE est situé Rte de la Corniche Chez Mme Ramoni, 38670 Chasse-sur-Rhone.

SCI LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORNICHE.

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