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SCI LA CORNICHE

Active
Siren791 170 509SCI17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNECréée le 05 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 170 509, SCI LA CORNICHE est une SCI créée le 5 février 2013. Elle est domiciliée 84 bd de la Corniche, 17110 Saint-Georges-de-Didonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS BROUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CORNICHE

Dénomination
SCI LA CORNICHE
SIREN
791 170 509
SIRET (siège)
791 170 509 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12791170509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 170 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2013
Siège social
84 BD DE LA CORNICHE, 17110, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CORNICHE

L'acquisition par voie d'achat oud 'apport, la propriété, la mise en valeur, la transofrmation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CORNICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CORNICHE

FB

FRANCOIS BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

SN

SONIA NOUGAREDE

Autre

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA CORNICHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNESiègeActif

    791 170 509 00016 · ouvert le 17 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CORNICHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CORNICHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CORNICHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CORNICHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-17

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2013

Questions fréquentes sur SCI LA CORNICHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORNICHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORNICHE est 791 170 509. Le SIRET de son siège social est 791 170 509 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12791170509.

Qui dirige SCI LA CORNICHE ?

SCI LA CORNICHE est dirigée par FRANCOIS BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CORNICHE ?

Le siège social de SCI LA CORNICHE est situé 84 bd de la Corniche, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.

SCI LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORNICHE.

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