SCI LA CORNUAILLE

Active

Siren378 886 428SCI50350 DONVILLE LES BAINSCréée le 01 janvier 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 457,35 €
Effectif: Non publié

SCI LA CORNUAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 378 886 428. Son siège social est situé rue rue de l'Entre Deux Rochers Donville les Bains, 50350 Donville les Bains. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par ANNICK MANCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CORNUAILLE

INSEE

Dénomination: SCI LA CORNUAILLE
SIREN: 378 886 428
SIRET (siège): 378 886 428 00010
N° TVA intracommunautaire: FR07378886428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 378 886 428
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 457,35 €
Code NAF / APE: 702A
Date de création: 01 janvier 2000
Siège social: RUE RUE DE L'ENTRE DEUX ROCHERS DONVILLE LES BAINS, 50350, DONVILLE LES BAINS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCI LA CORNUAILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CORNUAILLE

INSEE

ANNICK MANCHE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA CORNUAILLE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

50350 DONVILLE LES BAINSSiègeFermé
378 886 428 00010 · ouvert le 30 juin 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA CORNUAILLE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CORNUAILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORNUAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CORNUAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORNUAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CORNUAILLE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-41.784
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORNUAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CORNUAILLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA CORNUAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORNUAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORNUAILLE est 378 886 428. Le SIRET de son siège social est 378 886 428 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07378886428.

Qui dirige SCI LA CORNUAILLE ?

SCI LA CORNUAILLE est dirigée par ANNICK MANCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CORNUAILLE ?

Le siège social de SCI LA CORNUAILLE est situé rue rue de l'Entre Deux Rochers Donville les Bains, 50350 Donville les Bains.