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SCI LA CORSE

Active
Siren397 669 466SCI40800 AIRE-SUR-L'ADOURCréée le 05 juillet 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA CORSE est une SCI immatriculée le 5 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 669 466. Elle est domiciliée 18 Pl du Commerce Aire sur Adour, 40800 Aire-sur-l'Adour. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES DESCAMPS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CORSE

Dénomination
SCI LA CORSE
SIREN
397 669 466
SIRET (siège)
397 669 466 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75397669466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 669 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 juillet 1994
Siège social
18 PL DU COMMERCE AIRE SUR ADOUR, 40800, AIRE-SUR-L'ADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LA CORSE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI LA CORSE

PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA CORSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CORSE

JD

JACQUES DESCAMPS

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA CORSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40800 AIRE-SUR-L'ADOURSiègeActif

    397 669 466 00013 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CORSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA CORSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00079

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service JCP

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00371

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00007

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 23/00219

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00075

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00407

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00075

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00073

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00023

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00192

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00137

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00031

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00319

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00303

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00051

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00004

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00055

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00006

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CORSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LA CORSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORSE est 397 669 466. Le SIRET de son siège social est 397 669 466 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75397669466.

Qui dirige SCI LA CORSE ?

SCI LA CORSE est dirigée par JACQUES DESCAMPS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CORSE ?

Le siège social de SCI LA CORSE est situé 18 Pl du Commerce Aire sur Adour, 40800 Aire-sur-l'Adour.

SCI LA CORSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORSE.