SCI LA CORVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 809 876, SCI LA CORVEE est une SCI créée le 10 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Grande rue, 89260 Voisines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE BLACHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CORVEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CORVEE
- SIREN
- 377 809 876
- SIRET (siège)
- 377 809 876 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63377809876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 809 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mai 1990
- Siège social
- 33 GRANDE RUE, 89260, VOISINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CORVEE
Acquisition, construction, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LA CORVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CORVEE
INSEEGOURDIN GERARD, RAYMOND, ANDRE
Gérant
Depuis la création (10 mai 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LA CORVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89260 VOISINESSiègeActif
377 809 876 00016 · ouvert le 12 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CORVEE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA CORVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CORVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORVEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CORVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CORVEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI LA CORVEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORVEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CORVEE est 377 809 876. Le SIRET de son siège social est 377 809 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63377809876.
Qui dirige SCI LA CORVEE ?
SCI LA CORVEE est dirigée par CLAUDE BLACHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CORVEE ?
Le siège social de SCI LA CORVEE est situé 33 Grande rue, 89260 Voisines.
SCI LA CORVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CORVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CORVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORVEE.
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