SCI LA COSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 154 830, SCI LA COSTA est une SCI créée le 9 septembre 2013. Son siège social est situé 14 Le Rif, 63610 Besse et Saint Anastaise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE BABUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COSTA
INSEE- Dénomination
- SCI LA COSTA
- SIREN
- 795 154 830
- SIRET (siège)
- 795 154 830 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53795154830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 154 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2013
- Siège social
- 14 LE RIF, 63610, BESSE ET SAINT ANASTAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COSTA
Propriété, gestion, administration, exploitation, de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA COSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COSTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LA COSTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63610 BESSE ET SAINT ANASTAISESiègeActif
795 154 830 00017 · ouvert le 31 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COSTA
INPIComptes annuels de SCI LA COSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COSTA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025007172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-22.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COSTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-09 · Début d'activité : 2013-08-31
- création
Date d'effet : 09 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LA COSTA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COSTA ?
Le numéro SIREN de SCI LA COSTA est 795 154 830. Le SIRET de son siège social est 795 154 830 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53795154830.
Qui dirige SCI LA COSTA ?
SCI LA COSTA est dirigée par NICOLE BABUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COSTA ?
Le siège social de SCI LA COSTA est situé 14 Le Rif, 63610 Besse et Saint Anastaise.
SCI LA COSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COSTA.
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