SCI LA COSTE
Active- Capital social
- 457,35 €
SCI LA COSTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 287 109. Elle est domiciliée av des Erables Res les Noisetiers, 66210 Bolquere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. ELIANE SARDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COSTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COSTE
- SIREN
- 391 287 109
- SIRET (siège)
- 391 287 109 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28391287109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 287 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 02 juin 1993
- Siège social
- AV DES ERABLES RES LES NOISETIERS, 66210, BOLQUERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COSTE
propriete et construction d'immeubles
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Finances de SCI LA COSTE
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INSEEÉtablissements de SCI LA COSTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66210 BOLQUERESiègeFermé
391 287 109 00014 · ouvert le 06 mai 1993 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LA COSTE
INPIConformité de SCI LA COSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COSTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05470
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2025006513
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/05677
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/09734
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00929
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/01975
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Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00494
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Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01524
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 96-70.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-16.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COSTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI LA COSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COSTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COSTE est 391 287 109. Le SIRET de son siège social est 391 287 109 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28391287109.
Qui dirige SCI LA COSTE ?
SCI LA COSTE est dirigée par ELIANE SARDA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA COSTE ?
Le siège social de SCI LA COSTE est situé av des Erables Res les Noisetiers, 66210 Bolquere.
SCI LA COSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COSTE.
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