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SCI LA COTE

Active
Siren409 401 304SCI88550 POUXEUXCréée le 22 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 401 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 1218 rue Haute Mr Perrin Alain, 88550 Pouxeux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNIE GEGOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COTE

Dénomination
SCI LA COTE
SIREN
409 401 304
SIRET (siège)
409 401 304 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12409401304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 401 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
63 266,34 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 1996
Siège social
1218 RUE HAUTE MR PERRIN ALAIN, 88550, POUXEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTE

Acquisition, mise en valeur, administration.... de tous immeubles

Finances de SCI LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTE

AG

ANNIE GEGOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AP

ALAIN PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2011

AP

AUDREY PERRIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88550 POUXEUXSiègeActif

    409 401 304 00012 · ouvert le 28 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Co-Gérant : PERRIN Alain, Jean-Maurice Co-Gérant : PERRIN Annie né(e) GEGOUT

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTE est 409 401 304. Le SIRET de son siège social est 409 401 304 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12409401304.

Qui dirige SCI LA COTE ?

SCI LA COTE est dirigée par ANNIE GEGOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COTE ?

Le siège social de SCI LA COTE est situé 1218 rue Haute Mr Perrin Alain, 88550 Pouxeux.

SCI LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE.

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