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SCI LA COTE

Active
Siren429 591 001Société civile76540 RIVILLECréée le 25 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 591 001, SCI LA COTE est une société civile créée le 25 février 2000. Son siège social est situé 9 rue du Bosc aux Moines, 76540 Riville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ISABELLE BENOIST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COTE

Dénomination
SCI LA COTE
SIREN
429 591 001
SIRET (siège)
429 591 001 00038
N° TVA intracommunautaire
FR72429591001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 591 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 février 2000
Siège social
9 RUE DU BOSC AUX MOINES, 76540, RIVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTE

La mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement la prise de participation dans toutes sociétés civiles

Finances de SCI LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTE

IB

ISABELLE BENOIST

Autre

AG

ALAIN GOULET

Autre

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76540 RIVILLESiègeActif

    429 591 001 00038 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 6820A

  • 76450 CANY-BARVILLEFermé

    429 591 001 00012 · ouvert le 02 février 2000 · NAF 6820A

  • 76450 SASSEVILLEFermé

    429 591 001 00020 · ouvert le 02 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : GOULET Alain, Rémy, Pascal Gérant associé indéfiniment responsable : GOULET Isabelle, Sabine, Michèle né(e) BENOIST

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2000

Questions fréquentes sur SCI LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTE est 429 591 001. Le SIRET de son siège social est 429 591 001 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72429591001.

Qui dirige SCI LA COTE ?

SCI LA COTE est dirigée par ISABELLE BENOIST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COTE ?

Le siège social de SCI LA COTE est situé 9 rue du Bosc aux Moines, 76540 Riville.

SCI LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE.

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