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SCI LA COTE

Active
Siren437 663 313Société civile21470 BRAZEY-EN-PLAINECréée le 11 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 663 313, SCI LA COTE est une société civile créée le 11 mai 2001. Elle est domiciliée 14 Rte de Dijon Brazey en Plaine, 21470 Brazey-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE DUMELIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COTE

Dénomination
SCI LA COTE
SIREN
437 663 313
SIRET (siège)
437 663 313 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85437663313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 663 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 470 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2001
Siège social
14 RTE DE DIJON BRAZEY EN PLAINE, 21470, BRAZEY-EN-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTE

Acquisition, vente, mise en valeur, administration, gestion de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, emprunts de sommes nécessaires au financement de l'acquisition de ces biens.

Finances de SCI LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTE

JD

JEAN-PIERRE DUMELIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2001) · 25 ans

FD

FABRICE DUMELIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2001) · 25 ans

KD

KARINE DUMELIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2001) · 25 ans

HR

HELENE ROMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21470 BRAZEY-EN-PLAINESiègeActif

    437 663 313 00017 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTE est 437 663 313. Le SIRET de son siège social est 437 663 313 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85437663313.

Qui dirige SCI LA COTE ?

SCI LA COTE est dirigée par JEAN-PIERRE DUMELIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COTE ?

Le siège social de SCI LA COTE est situé 14 Rte de Dijon Brazey en Plaine, 21470 Brazey-en-Plaine.

SCI LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE.

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