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SCI LA COTE

Active
Siren451 553 812SCI83120 LE PLAN-DE-LA-TOURCréée le 22 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COTE est une SCI immatriculée le 22 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 553 812. Elle est domiciliée 10 Rte de la Garde Freinet, 83120 Le Plan-de-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ARMELLE CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COTE

Dénomination
SCI LA COTE
SIREN
451 553 812
SIRET (siège)
451 553 812 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91451553812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 553 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 2003
Siège social
10 RTE DE LA GARDE FREINET, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTE

acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société propose d'acquérir et toutes opérations financières

Finances de SCI LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTE

F

FRANCOISE CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

AC

ARMELLE CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif

    451 553 812 00012 · ouvert le 21 août 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIAND Armelle Paule Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTE est 451 553 812. Le SIRET de son siège social est 451 553 812 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91451553812.

Qui dirige SCI LA COTE ?

SCI LA COTE est dirigée par ARMELLE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COTE ?

Le siège social de SCI LA COTE est situé 10 Rte de la Garde Freinet, 83120 Le Plan-de-la-Tour.

SCI LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE.

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