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SCI LA COTE

Active
Siren491 766 671SCI75015 PARISCréée le 06 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COTE est une SCI immatriculée le 6 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 766 671. Elle est domiciliée 14 rue Tiphaine, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL HURSTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COTE

Dénomination
SCI LA COTE
SIREN
491 766 671
SIRET (siège)
491 766 671 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59491766671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 766 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2006
Siège social
14 RUE TIPHAINE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTE

La propriété, la gestion et l'administration d'un patrimoine immobilier et notamment de biens et droits immobiliers sis à Saint Marcel De Félines (Loire)

Finances de SCI LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTE

DH

DANIEL HURSTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans

ML

MARIE-ANGE LE MOYNE DE MARTIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    491 766 671 00011 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTE est 491 766 671. Le SIRET de son siège social est 491 766 671 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59491766671.

Qui dirige SCI LA COTE ?

SCI LA COTE est dirigée par DANIEL HURSTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COTE ?

Le siège social de SCI LA COTE est situé 14 rue Tiphaine, 75015 Paris.

SCI LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE.

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