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SCI LA COTE

Active
Siren992 824 391SCI74200 Thonon-les-BainsCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 824 391. Son siège social est situé 5 RUE François Morel, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Cyrielle COTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COTE

Dénomination
SCI LA COTE
SIREN
992 824 391
SIRET (siège)
992 824 391 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12992824391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 824 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
5 RUE François Morel, 74200, Thonon-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTE

- L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail en location nue ou meublée, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTE

CC

Cyrielle COTE

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

S

SELARL SANOSMILE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 Thonon-les-BainsSiègeActif

    992 824 391 00013 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-17

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTE est 992 824 391. Le SIRET de son siège social est 992 824 391 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12992824391.

Qui dirige SCI LA COTE ?

SCI LA COTE est dirigée par Cyrielle COTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COTE ?

Le siège social de SCI LA COTE est situé 5 RUE François Morel, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE.

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