SCI LA COTE D'OR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,5 k€
SCI LA COTE D'OR est une SCI immatriculée le 21 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 638 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Merceret, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIEN HUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COTE D'OR
INSEE- Dénomination
- SCI LA COTE D'OR
- SIREN
- 538 638 990
- SIRET (siège)
- 538 638 990 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR93538638990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 638 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2011
- Siège social
- 5 RUE MERCERET, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COTE D'OR
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LA COTE D'OR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COTE D'OR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COTE D'OR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif
538 638 990 00027 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
538 638 990 00019 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COTE D'OR
INPIConformité de SCI LA COTE D'OR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE D'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE D'OR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COTE D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COTE D'OR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIZANA Murielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUBERT Fabien, Rêne ; Associé indéfiniment responsable : HUBERT Aurélie Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : HUBERT Simon Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé : HUBERT Gerard, Marcel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-21 · Début d'activité : 2011-12-12
- création
Date d'effet : 21 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA COTE D'OR
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE D'OR ?
Le numéro SIREN de SCI LA COTE D'OR est 538 638 990. Le SIRET de son siège social est 538 638 990 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93538638990.
Qui dirige SCI LA COTE D'OR ?
SCI LA COTE D'OR est dirigée par FABIEN HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COTE D'OR ?
Le siège social de SCI LA COTE D'OR est situé 5 rue Merceret, 21121 Fontaine-les-Dijon.
SCI LA COTE D'OR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COTE D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COTE D'OR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE D'OR.
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