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SCI LA COTE D'OR

Active
Siren538 638 990SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 21 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,5 k€

SCI LA COTE D'OR est une SCI immatriculée le 21 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 638 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Merceret, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIEN HUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COTE D'OR

Dénomination
SCI LA COTE D'OR
SIREN
538 638 990
SIRET (siège)
538 638 990 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93538638990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 638 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
5 RUE MERCERET, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTE D'OR

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LA COTE D'OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COTE D'OR

FH

FABIEN HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022

GH

GERARD HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

SH

SIMON HUBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022

AH

AURELIE HUBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022

YL

YANN LOYER

Associé indéfiniment responsable

MP

MURIELLE PIZANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COTE D'OR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    538 638 990 00027 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    538 638 990 00019 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COTE D'OR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI LA COTE D'OR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE D'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE D'OR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTE D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COTE D'OR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIZANA Murielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUBERT Fabien, Rêne ; Associé indéfiniment responsable : HUBERT Aurélie Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : HUBERT Simon Gabriel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : HUBERT Gerard, Marcel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-21 · Début d'activité : 2011-12-12

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA COTE D'OR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE D'OR ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTE D'OR est 538 638 990. Le SIRET de son siège social est 538 638 990 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93538638990.

Qui dirige SCI LA COTE D'OR ?

SCI LA COTE D'OR est dirigée par FABIEN HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COTE D'OR ?

Le siège social de SCI LA COTE D'OR est situé 5 rue Merceret, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI LA COTE D'OR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTE D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTE D'OR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE D'OR.