SCI LA COTE FLEURIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 376 979, SCI LA COTE FLEURIE est une SCI créée le 29 avril 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Lasson, 75012 Paris. SCI LA COTE FLEURIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE-FRANCE MOREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COTE FLEURIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COTE FLEURIE
- SIREN
- 332 376 979
- SIRET (siège)
- 332 376 979 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49332376979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 376 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 avril 1985
- Siège social
- 21 RUE LASSON, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COTE FLEURIE
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION ET L'UTILISATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS AVENUE DE VERDUN, A CABOURG (CALVADOS), RESIDENCE "LE FENIL"
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Finances de SCI LA COTE FLEURIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COTE FLEURIE
INSEEÉtablissements de SCI LA COTE FLEURIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
332 376 979 00016 · ouvert le 13 avril 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COTE FLEURIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA COTE FLEURIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE FLEURIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE FLEURIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025002022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-16.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COTE FLEURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COTE FLEURIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI LA COTE FLEURIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE FLEURIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COTE FLEURIE est 332 376 979. Le SIRET de son siège social est 332 376 979 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49332376979.
Qui dirige SCI LA COTE FLEURIE ?
SCI LA COTE FLEURIE est dirigée par MARIE-FRANCE MOREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COTE FLEURIE ?
Le siège social de SCI LA COTE FLEURIE est situé 21 rue Lasson, 75012 Paris.
SCI LA COTE FLEURIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COTE FLEURIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COTE FLEURIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE FLEURIE.
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