SCI LA COTE FLEURIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LA COTE FLEURIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 338 053. Elle est domiciliée 60 Imp aux Fleurs, 27210 Fiquefleur-Equainville. SCI LA COTE FLEURIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). KARL RABOUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COTE FLEURIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COTE FLEURIE
- SIREN
- 810 338 053
- SIRET (siège)
- 810 338 053 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74810338053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 338 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2015
- Siège social
- 60 IMP AUX FLEURS, 27210, FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COTE FLEURIE
Acquisition, location, vente et construction de biens immobiliers
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Finances de SCI LA COTE FLEURIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COTE FLEURIE
INSEEÉtablissements de SCI LA COTE FLEURIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 FIQUEFLEUR-EQUAINVILLESiègeActif
810 338 053 00012 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COTE FLEURIE
INPIConformité de SCI LA COTE FLEURIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE FLEURIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE FLEURIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025002022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-16.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COTE FLEURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COTE FLEURIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-19 · Début d'activité : 2015-03-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI LA COTE FLEURIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE FLEURIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COTE FLEURIE est 810 338 053. Le SIRET de son siège social est 810 338 053 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74810338053.
Qui dirige SCI LA COTE FLEURIE ?
SCI LA COTE FLEURIE est dirigée par KARL RABOUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COTE FLEURIE ?
Le siège social de SCI LA COTE FLEURIE est situé 60 Imp aux Fleurs, 27210 Fiquefleur-Equainville.
SCI LA COTE FLEURIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COTE FLEURIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COTE FLEURIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE FLEURIE.
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