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SCI LA COTE PAVEE

Active
Siren412 631 038SCI31500 TOULOUSECréée le 25 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COTE PAVEE est une SCI immatriculée le 25 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 631 038. Son siège social est situé 8 av des Charmettes, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXIS MARTIN, autre.

Fiche d'identité de SCI LA COTE PAVEE

Dénomination
SCI LA COTE PAVEE
SIREN
412 631 038
SIRET (siège)
412 631 038 00038
N° TVA intracommunautaire
FR78412631038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 631 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
168 303,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1997
Siège social
8 AV DES CHARMETTES, 31500, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTE PAVEE

ACQUISITION ET AMENAGEMENT DE BIENS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRES DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, L'ADMINISTRATION DESDITS IMMEUBLES -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA COTE PAVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COTE PAVEE

AM

ALEXIS MARTIN

Autre

XM

XAVIER MARTIN

Autre

TR

THOMAS RIVEYRAN

Autre

JR

JEAN RIVEYRAN

Autre

Établissements de SCI LA COTE PAVEE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    412 631 038 00038 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    412 631 038 00012 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 6820B

  • 31130 BALMAFermé

    412 631 038 00020 · ouvert le 31 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COTE PAVEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COTE PAVEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTE PAVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTE PAVEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE PAVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COTE PAVEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTE PAVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTE PAVEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SUBRA Jean Alexis Marie nom d'usage : SUBRA n'est plus gérant. MARTIN Xavier nom d'usage : MARTIN devient gérant. RIVEYRAN Jean Romain nom d'usage : RIVEYRAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LA COTE PAVEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE PAVEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTE PAVEE est 412 631 038. Le SIRET de son siège social est 412 631 038 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78412631038.

Qui dirige SCI LA COTE PAVEE ?

SCI LA COTE PAVEE est dirigée par ALEXIS MARTIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COTE PAVEE ?

Le siège social de SCI LA COTE PAVEE est situé 8 av des Charmettes, 31500 Toulouse.

SCI LA COTE PAVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTE PAVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTE PAVEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE PAVEE.

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