SCI LA COTERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA COTERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 201 123. Elle est domiciliée Villeneuve Minervois, 11160 Villeneuve-Minervois. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN DEPIESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COTERIE
- SIREN
- 378 201 123
- SIRET (siège)
- 378 201 123 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07378201123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 201 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 juin 1990
- Siège social
- VILLENEUVE MINERVOIS, 11160, VILLENEUVE-MINERVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COTERIE
ACQUISITION, AMENAGEMENT, CONSTRUCTION, LOCATION, VENTE DE TOUS IMMEUBLES OU MAISONS DE RAPPORT OU LOCAUX EN COPROPRIETE, ADMINISTRATION DE CES BIENS TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTE- MENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET
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Finances de SCI LA COTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COTERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA COTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11160 VILLENEUVE-MINERVOISSiègeActif
378 201 123 00015 · ouvert le 14 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COTERIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA COTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTERIE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 20-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/20680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 septembre 2014 · N° 13/21275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COTERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LA COTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COTERIE est 378 201 123. Le SIRET de son siège social est 378 201 123 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07378201123.
Qui dirige SCI LA COTERIE ?
SCI LA COTERIE est dirigée par JEAN DEPIESSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA COTERIE ?
Le siège social de SCI LA COTERIE est situé Villeneuve Minervois, 11160 Villeneuve-Minervois.
SCI LA COTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTERIE.
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