SCI LA COTIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 054 259, SCI LA COTIERE est une société civile créée le 24 mai 1995. Son siège social est situé 28 Le Parc des Chenes, 01360 Balan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES GUINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COTIERE
- SIREN
- 401 054 259
- SIRET (siège)
- 401 054 259 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR09401054259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 054 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 56 406,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 1995
- Siège social
- 28 LE PARC DES CHENES, 01360, BALAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COTIERE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA COTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COTIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COTIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01360 BALANSiègeActif
401 054 259 00023 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 6820B
- 01700 MIRIBELFermé
401 054 259 00015 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA COTIERE
INPIComptes annuels de SCI LA COTIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COTIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUINET Gilles René Charles ; Associé indéfiniment responsable : GUINET Dominique, Marcelle ; Associé indéfiniment responsable : GUINET Pierre ; Associé indéfiniment responsable : GUINET Lise, Marie, Paulette ; Associé indéfiniment responsable : GUINET Frederic, Marcel, Louis ; Associé indéfiniment responsable : GUINET Marie, Joseph, Helene, Andree
- création
Date d'effet : 24 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI LA COTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COTIERE est 401 054 259. Le SIRET de son siège social est 401 054 259 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09401054259.
Qui dirige SCI LA COTIERE ?
SCI LA COTIERE est dirigée par GILLES GUINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COTIERE ?
Le siège social de SCI LA COTIERE est situé 28 Le Parc des Chenes, 01360 Balan.
SCI LA COTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTIERE.
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