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SCI LA COTIERE

Active
Siren442 203 444SCI01800 MEXIMIEUXCréée le 31 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COTIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 203 444. Son siège social est situé 14 rue des Vercheres zone Industrielle, 01800 Meximieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENT AVOGADRO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COTIERE

Dénomination
SCI LA COTIERE
SIREN
442 203 444
SIRET (siège)
442 203 444 00025
N° TVA intracommunautaire
FR29442203444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 203 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2002
Siège social
14 RUE DES VERCHERES ZONE INDUSTRIELLE, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTIERE

Locations immobilières

Finances de SCI LA COTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTIERE

FA

FLORENT AVOGADRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2002) · 24 ans

MA

MARTIAL AVOGADRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA COTIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeActif

    442 203 444 00025 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 6820B

  • 01800 MEXIMIEUXFermé

    442 203 444 00017 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA COTIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COTIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Execution

    Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00208

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LA COTIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTIERE est 442 203 444. Le SIRET de son siège social est 442 203 444 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29442203444.

Qui dirige SCI LA COTIERE ?

SCI LA COTIERE est dirigée par FLORENT AVOGADRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COTIERE ?

Le siège social de SCI LA COTIERE est situé 14 rue des Vercheres zone Industrielle, 01800 Meximieux.

SCI LA COTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTIERE.

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