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SCI LA COTTANCOISE

Fermée
Siren382 983 849SCI42360 COTTANCERadiée le 20 mars 2025

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI LA COTTANCOISE est une SCI immatriculée le 20 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 983 849. Son siège social est situé rue Centrale, 42360 Cottance. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Catherine MATHIOTTE en qualité de liquidateur. SCI LA COTTANCOISE a été radiée le 20 mars 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA COTTANCOISE

Dénomination
SCI LA COTTANCOISE
SIREN
382 983 849
SIRET (siège)
382 983 849 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42382983849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 983 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 septembre 1991
Date de radiation
20 mars 2025
Siège social
RUE CENTRALE, 42360, COTTANCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA COTTANCOISE

l'achat, la prise à bail, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société

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Finances de SCI LA COTTANCOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COTTANCOISE

GB

GINETTE BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable

SG

SERGE GRESSARD

Associé indéfiniment responsable

AL

ANDREE LORY

Associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTIANE BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable

NB

NICOLE BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable

CM

Anciens dirigeants (1)

DD

devient liquidateur DIDIER

MATHIOTTE Catherine Emma Jeanne nom d'usage · de novembre 2024 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COTTANCOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42360 COTTANCESiègeFermé

    382 983 849 00011 · ouvert le 20 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COTTANCOISE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 20 mars 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 20 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 20 mars 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 mars 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 19 mars 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 19 mars 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 19 mars 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 19 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 19 mars 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LA COTTANCOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTTANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA COTTANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COTTANCOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    MATHIOTTE Catherine Emma Jeanne nom d'usage : DIDIER devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 20 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI LA COTTANCOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTTANCOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTTANCOISE est 382 983 849. Le SIRET de son siège social est 382 983 849 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42382983849.

Qui dirige SCI LA COTTANCOISE ?

SCI LA COTTANCOISE est dirigée par Catherine MATHIOTTE, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COTTANCOISE ?

Le siège social de SCI LA COTTANCOISE est situé rue Centrale, 42360 Cottance.

SCI LA COTTANCOISE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA COTTANCOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2025.

SCI LA COTTANCOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTTANCOISE.