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SCI LA COUETTE

Active
Siren441 325 362SCI62121 COURCELLES-LE-COMTECréée le 28 mars 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
259 k€

SCI LA COUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 325 362. Son siège social est situé 11 rue de Verdun Courcelles le Comte, 62121 Courcelles-le-Comte. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PASCAL DUBUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COUETTE

Dénomination
SCI LA COUETTE
SIREN
441 325 362
SIRET (siège)
441 325 362 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12441325362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 325 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 mars 2002
Siège social
11 RUE DE VERDUN COURCELLES LE COMTE, 62121, COURCELLES-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUETTE

ACQUISITION, GESTION, LOCATION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LA COUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COUETTE

PD

PASCAL DUBUS

Gérant

Depuis la création (28 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA COUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62121 COURCELLES-LE-COMTESiègeActif

    441 325 362 00016 · ouvert le 08 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COUETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA COUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUETTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LA COUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUETTE est 441 325 362. Le SIRET de son siège social est 441 325 362 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12441325362.

Qui dirige SCI LA COUETTE ?

SCI LA COUETTE est dirigée par PASCAL DUBUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COUETTE ?

Le siège social de SCI LA COUETTE est situé 11 rue de Verdun Courcelles le Comte, 62121 Courcelles-le-Comte.

SCI LA COUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUETTE.