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SCI LA COULEE

Active
Siren501 702 369SCI97118 SAINT-FRANCOISCréée le 09 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA COULEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 702 369. Elle est domiciliée La Coulee, 97118 Saint-Francois. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. FABIEN BURDY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COULEE

Dénomination
SCI LA COULEE
SIREN
501 702 369
SIRET (siège)
501 702 369 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23501702369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 702 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
09 novembre 2007
Siège social
LA COULEE, 97118, SAINT-FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA COULEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COULEE

FB

FABIEN BURDY

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2007) · 18 ans

RM

RICHARD MONTAUD

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LA COULEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif

    501 702 369 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA COULEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COULEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COULEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COULEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COULEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COULEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COULEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COULEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA COULEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COULEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COULEE est 501 702 369. Le SIRET de son siège social est 501 702 369 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23501702369.

Qui dirige SCI LA COULEE ?

SCI LA COULEE est dirigée par FABIEN BURDY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COULEE ?

Le siège social de SCI LA COULEE est situé La Coulee, 97118 Saint-Francois.

SCI LA COULEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COULEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COULEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COULEE.

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