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SCI LA COUR

Active
Siren441 324 076SCI59249 AUBERSCréée le 20 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 324 076, SCI LA COUR est une SCI créée le 20 mars 2002. Elle est domiciliée 14 rue d'Houdringue, 59249 Aubers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COUR

Dénomination
SCI LA COUR
SIREN
441 324 076
SIRET (siège)
441 324 076 00039
N° TVA intracommunautaire
FR34441324076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 324 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2002
Siège social
14 RUE D'HOUDRINGUE, 59249, AUBERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUR

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUR

CD

CHRISTIANE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

EL

ERIC LALOY

Associé indéfiniment responsable

SL

SANDRINE LALOY

Associé indéfiniment responsable

CL

CANDY LALOY

Associé indéfiniment responsable

DL

DIDIER LALOY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA COUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59249 AUBERSSiègeActif

    441 324 076 00039 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 59134 HERLIESFermé

    441 324 076 00013 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

  • 59211 SANTESFermé

    441 324 076 00021 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable David, nom d'usage : Laloy, Christiane

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR est 441 324 076. Le SIRET de son siège social est 441 324 076 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34441324076.

Qui dirige SCI LA COUR ?

SCI LA COUR est dirigée par CHRISTIANE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR ?

Le siège social de SCI LA COUR est situé 14 rue d'Houdringue, 59249 Aubers.

SCI LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR.

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