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SCI LA COUR

Active
Siren444 356 539SCI50220 DUCEY-LES CHERISCréée le 28 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 356 539, SCI LA COUR est une SCI créée le 28 novembre 2002. Elle est domiciliée La Cour les Cheris - Ducey, 50220 Ducey-les Cheris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAETITIA BEATRIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COUR

Dénomination
SCI LA COUR
SIREN
444 356 539
SIRET (siège)
444 356 539 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84444356539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 356 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2002
Siège social
LA COUR LES CHERIS - DUCEY, 50220, DUCEY-LES CHERIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUR

PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUR

MB

MAURICE BARBE

Autre

Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans

PB

PASCAL BEATRIX

Autre

Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans

LB

LAETITIA BEATRIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50220 DUCEY-LES CHERISSiègeActif

    444 356 539 00015 · ouvert le 17 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR est 444 356 539. Le SIRET de son siège social est 444 356 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84444356539.

Qui dirige SCI LA COUR ?

SCI LA COUR est dirigée par LAETITIA BEATRIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR ?

Le siège social de SCI LA COUR est situé La Cour les Cheris - Ducey, 50220 Ducey-les Cheris.

SCI LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR.

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