Checkers

SCI LA COUR

Active
Siren538 171 349SCI30140 MASSILLARGUES-ATTUECHCréée le 29 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
525 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COUR est une SCI immatriculée le 29 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 171 349. Elle est domiciliée 3 Pl du Chateau, 30140 Massillargues-Attuech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NANNETTE VELDHUIJZEN VAN ZANTEN, autre.

Fiche d'identité de SCI LA COUR

Dénomination
SCI LA COUR
SIREN
538 171 349
SIRET (siège)
538 171 349 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81538171349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 171 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
525 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2011
Siège social
3 PL DU CHATEAU, 30140, MASSILLARGUES-ATTUECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUR

Location nue.

Finances de SCI LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUR

NV

NANNETTE VELDHUIJZEN VAN ZANTEN

Autre

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2018

MZ

MAHFOUD ZERGUI

Autre

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

SZ

SAFIR ZERGUI

Autre

AZ

AMAR ZERGUI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 MASSILLARGUES-ATTUECHSiègeActif

    538 171 349 00011 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    VELDHUIJZEN VAN ZANTEN Arianne Maria Elisabeth nom d'usage : VELDHUIJZEN VAN ZANTEN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR est 538 171 349. Le SIRET de son siège social est 538 171 349 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81538171349.

Qui dirige SCI LA COUR ?

SCI LA COUR est dirigée par NANNETTE VELDHUIJZEN VAN ZANTEN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR ?

Le siège social de SCI LA COUR est situé 3 Pl du Chateau, 30140 Massillargues-Attuech.

SCI LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR.

Entreprises similaires

Même activité à Massillargues-Attuech

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Massillargues-Attuech

Entreprises du même secteur à Massillargues-Attuech

Entreprises à Massillargues-Attuech

Toutes les entreprises à Massillargues-Attuech