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SCI LA COUR

Active
Siren888 367 406SCI35113 DOMAGNECréée le 27 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COUR est une SCI immatriculée le 27 août 2020 sous le numéro SIREN 888 367 406. Son siège social est situé 5 LA COUR SECTION CHAUMERE Section Chauméré, 35113 Domagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE RENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COUR

Dénomination
SCI LA COUR
SIREN
888 367 406
SIRET (siège)
888 367 406 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70888367406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 367 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2020
Siège social
5 LA COUR SECTION CHAUMERE Section Chauméré, 35113, DOMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUR

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet

Finances de SCI LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUR

MR

MARIE RENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2020) · 6 ans

GR

GERARD RENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35113 DOMAGNESiègeActif

    888 367 406 00012 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-27 · Début d'activité : 2020-07-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-27 · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2020

Questions fréquentes sur SCI LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR est 888 367 406. Le SIRET de son siège social est 888 367 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70888367406.

Qui dirige SCI LA COUR ?

SCI LA COUR est dirigée par MARIE RENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR ?

Le siège social de SCI LA COUR est situé 5 LA COUR SECTION CHAUMERE Section Chauméré, 35113 Domagne.

SCI LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR.

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