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SCI LA COUR CAVALE

Active
Siren404 744 013SCI14140 MEZIDON VALLEE D'AUGECréée le 15 avril 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 744 013, SCI LA COUR CAVALE est une SCI créée le 15 avril 1996. Elle est domiciliée 5038 RTE DE PARIS Crèvecoeur-en-Auge - Cambremer, 14140 Mezidon Vallee d'Auge. SCI LA COUR CAVALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND PLAINFOSSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COUR CAVALE

Dénomination
SCI LA COUR CAVALE
SIREN
404 744 013
SIRET (siège)
404 744 013 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19404744013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 744 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 1996
Siège social
5038 RTE DE PARIS Crèvecoeur-en-Auge - Cambremer, 14140, MEZIDON VALLEE D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA COUR CAVALE

Acquisition propriété aménagement mise en valeur exploitation et gestion de tous immeubles

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Finances de SCI LA COUR CAVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COUR CAVALE

BP

BERTRAND PLAINFOSSE

Liquidateur

En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COUR CAVALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeActif

    404 744 013 00016 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUR CAVALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA COUR CAVALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR CAVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COUR CAVALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR CAVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COUR CAVALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Liquidateur : PLAINFOSSE Bertrand, Jean, Olivier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant associé : PLAINFOSSE Bertrand Jean Olivier

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LA COUR CAVALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR CAVALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR CAVALE est 404 744 013. Le SIRET de son siège social est 404 744 013 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19404744013.

Qui dirige SCI LA COUR CAVALE ?

SCI LA COUR CAVALE est dirigée par BERTRAND PLAINFOSSE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR CAVALE ?

Le siège social de SCI LA COUR CAVALE est situé 5038 RTE DE PARIS Crèvecoeur-en-Auge - Cambremer, 14140 Mezidon Vallee d'Auge.

SCI LA COUR CAVALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR CAVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR CAVALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR CAVALE.