SCI LA COUR CAVALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 744 013, SCI LA COUR CAVALE est une SCI créée le 15 avril 1996. Elle est domiciliée 5038 RTE DE PARIS Crèvecoeur-en-Auge - Cambremer, 14140 Mezidon Vallee d'Auge. SCI LA COUR CAVALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND PLAINFOSSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COUR CAVALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COUR CAVALE
- SIREN
- 404 744 013
- SIRET (siège)
- 404 744 013 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19404744013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 744 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 1996
- Siège social
- 5038 RTE DE PARIS Crèvecoeur-en-Auge - Cambremer, 14140, MEZIDON VALLEE D'AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COUR CAVALE
Acquisition propriété aménagement mise en valeur exploitation et gestion de tous immeubles
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Finances de SCI LA COUR CAVALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COUR CAVALE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2009
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COUR CAVALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeActif
404 744 013 00016 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COUR CAVALE
INPIConformité de SCI LA COUR CAVALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR CAVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COUR CAVALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COUR CAVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COUR CAVALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI LA COUR CAVALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR CAVALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COUR CAVALE est 404 744 013. Le SIRET de son siège social est 404 744 013 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19404744013.
Qui dirige SCI LA COUR CAVALE ?
SCI LA COUR CAVALE est dirigée par BERTRAND PLAINFOSSE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COUR CAVALE ?
Le siège social de SCI LA COUR CAVALE est situé 5038 RTE DE PARIS Crèvecoeur-en-Auge - Cambremer, 14140 Mezidon Vallee d'Auge.
SCI LA COUR CAVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COUR CAVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COUR CAVALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR CAVALE.
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