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SCI LA COUR DE GONTIER

Active
Siren514 501 774SCI13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 28 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COUR DE GONTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2009, identifiée par le SIREN 514 501 774. Son siège social est situé 33 B rue Carnot, 13210 Saint-Remy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COUR DE GONTIER

Dénomination
SCI LA COUR DE GONTIER
SIREN
514 501 774
SIRET (siège)
514 501 774 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12514501774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 501 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2009
Siège social
33 B RUE CARNOT, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUR DE GONTIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA COUR DE GONTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUR DE GONTIER

MG

MARIE GONTIER

Autre

JR

JEAN-LOUIS RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA COUR DE GONTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    514 501 774 00020 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUR DE GONTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUR DE GONTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR DE GONTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUR DE GONTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR DE GONTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COUR DE GONTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR DE GONTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUR DE GONTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé : RICHARD GONTIER Jean-Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-28 · Début d'activité : 2009-08-21

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2009

Questions fréquentes sur SCI LA COUR DE GONTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR DE GONTIER ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR DE GONTIER est 514 501 774. Le SIRET de son siège social est 514 501 774 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12514501774.

Qui dirige SCI LA COUR DE GONTIER ?

SCI LA COUR DE GONTIER est dirigée par JEAN-LOUIS RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR DE GONTIER ?

Le siège social de SCI LA COUR DE GONTIER est situé 33 B rue Carnot, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SCI LA COUR DE GONTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR DE GONTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR DE GONTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR DE GONTIER.

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