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SCI LA COUR MADAME

Active
Siren392 812 640SCI27220 CHAMPIGNY-LA-FUTELAYECréée le 21 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 812 640, SCI LA COUR MADAME est une SCI créée le 21 octobre 1993. Son siège social est situé à Champigny-la-Futelaye (27220). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MONIQUE FESSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COUR MADAME

Dénomination
SCI LA COUR MADAME
SIREN
392 812 640
SIRET (siège)
392 812 640 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64392812640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 812 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 1993
Siège social
, 27220, CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUR MADAME

Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur de tout bien immobi- lier et de ses annexes.

Finances de SCI LA COUR MADAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUR MADAME

MF

MONIQUE FESSARD

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA COUR MADAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 CHAMPIGNY-LA-FUTELAYESiègeActif

    392 812 640 00010 · ouvert le 17 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COUR MADAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUR MADAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR MADAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUR MADAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR MADAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUR MADAME. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR MADAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUR MADAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI LA COUR MADAME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR MADAME ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR MADAME est 392 812 640. Le SIRET de son siège social est 392 812 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64392812640.

Qui dirige SCI LA COUR MADAME ?

SCI LA COUR MADAME est dirigée par MONIQUE FESSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR MADAME ?

Le siège social de SCI LA COUR MADAME est situé 27220 Champigny-la-Futelaye.

SCI LA COUR MADAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR MADAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR MADAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR MADAME.

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