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SCI DU CHEVAL NOIR

Active
Siren413 576 786SCI27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURECréée le 29 août 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 576 786, SCI DU CHEVAL NOIR est une SCI créée le 29 août 1997. Son siège social est situé 17 rue du Chanoine Boulogne, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SOPHIE GUIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHEVAL NOIR

Dénomination
SCI DU CHEVAL NOIR
SIREN
413 576 786
SIRET (siège)
413 576 786 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72413576786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 576 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 août 1997
Siège social
17 RUE DU CHANOINE BOULOGNE, 27220, SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEVAL NOIR

Acquisition, construction, proprièté, exploitation d'immeubles ou fractions immeubles notamment l'acquisition des biens sis à SAINT ANDRE DE L'EURE, 17 Rue du Chanoine Boulogne emprunt des capitaux nécessaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHEVAL NOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHEVAL NOIR

SG

SOPHIE GUIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

SB

sophie brossard

Liquidateur

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2020

Anciens dirigeants (1)

GB

Gilles BROSSARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2020 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHEVAL NOIR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESiègeFermé

    413 576 786 00011 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820A

  • 27220 CHAMPIGNY-LA-FUTELAYEFermé

    413 576 786 00029 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHEVAL NOIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du 29 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Conformité de SCI DU CHEVAL NOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVAL NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHEVAL NOIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEVAL NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHEVAL NOIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BROSSARD Sophie Nelly

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSARD Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSARD Sophie Nelly

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CHEVAL NOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVAL NOIR ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEVAL NOIR est 413 576 786. Le SIRET de son siège social est 413 576 786 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72413576786.

Qui dirige SCI DU CHEVAL NOIR ?

SCI DU CHEVAL NOIR est dirigée par SOPHIE GUIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEVAL NOIR ?

Le siège social de SCI DU CHEVAL NOIR est situé 17 rue du Chanoine Boulogne, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure.

SCI DU CHEVAL NOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEVAL NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEVAL NOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVAL NOIR.