SCI LA COUR PAVEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 399 k€
SCI LA COUR PAVEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2006, identifiée par le SIREN 491 572 939. Son siège social est situé La Ville, 38610 Venon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN ROCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COUR PAVEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COUR PAVEE
- SIREN
- 491 572 939
- SIRET (siège)
- 491 572 939 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87491572939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 572 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 399 153 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 août 2006
- Siège social
- LA VILLE, 38610, VENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COUR PAVEE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobliers.
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Finances de SCI LA COUR PAVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COUR PAVEE
INSEEÉtablissements de SCI LA COUR PAVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38610 VENONSiègeActif
491 572 939 00016 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COUR PAVEE
INPIConformité de SCI LA COUR PAVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR PAVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUR PAVEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 19/09763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COUR PAVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COUR PAVEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2006
Questions fréquentes sur SCI LA COUR PAVEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR PAVEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COUR PAVEE est 491 572 939. Le SIRET de son siège social est 491 572 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87491572939.
Qui dirige SCI LA COUR PAVEE ?
SCI LA COUR PAVEE est dirigée par CHRISTIAN ROCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COUR PAVEE ?
Le siège social de SCI LA COUR PAVEE est situé La Ville, 38610 Venon.
SCI LA COUR PAVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COUR PAVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COUR PAVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR PAVEE.
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