SCI SCHWEIZER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 423 064, SCI SCHWEIZER est une SCI créée le 20 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 395 Che de Pisse Vieille Lieudit Champs Duret, 38610 Venon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOELLE DOLIVET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SCHWEIZER
INSEE- Dénomination
- SCI SCHWEIZER
- SIREN
- 833 423 064
- SIRET (siège)
- 833 423 064 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17833423064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 423 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2017
- Siège social
- 395 CHE DE PISSE VIEILLE LIEUDIT CHAMPS DURET, 38610, VENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHWEIZER
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SCHWEIZER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHWEIZER
INSEEÉtablissements de SCI SCHWEIZER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38610 VENONSiègeActif
833 423 064 00017 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHWEIZER
INPIComptes annuels de SCI SCHWEIZER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHWEIZER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHWEIZER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHWEIZER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHWEIZER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/05307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 00-60.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-13.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHWEIZER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHWEIZER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-26
- création
Date d'effet : 20 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI SCHWEIZER
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHWEIZER ?
Le numéro SIREN de SCI SCHWEIZER est 833 423 064. Le SIRET de son siège social est 833 423 064 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17833423064.
Qui dirige SCI SCHWEIZER ?
SCI SCHWEIZER est dirigée par JOELLE DOLIVET, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHWEIZER ?
Le siège social de SCI SCHWEIZER est situé 395 Che de Pisse Vieille Lieudit Champs Duret, 38610 Venon.
SCI SCHWEIZER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHWEIZER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHWEIZER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHWEIZER.
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