SCI LA COUR VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LA COUR VERTE est une SCI immatriculée le 31 août 2011 sous le numéro SIREN 534 176 821. Elle est domiciliée 10 rue de la Vaucouleurs, 78111 Dammartin-en-Serve. SCI LA COUR VERTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Loïc HARDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COUR VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COUR VERTE
- SIREN
- 534 176 821
- SIRET (siège)
- 534 176 821 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71534176821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 176 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 2011
- Siège social
- 10 RUE DE LA VAUCOULEURS, 78111, DAMMARTIN-EN-SERVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COUR VERTE
Acquisition, rénovation, location d'immeubles et toutes activités connexes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA COUR VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COUR VERTE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Joel Marcel Georges Associé : GUILBERT Dominique HARDOUIN
Associé gérant · de août 2011 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COUR VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78111 DAMMARTIN-EN-SERVESiègeActif
534 176 821 00013 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COUR VERTE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA COUR VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COUR VERTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COUR VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COUR VERTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : HARDOUIN Loic, André
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 31 août 2011
Questions fréquentes sur SCI LA COUR VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COUR VERTE est 534 176 821. Le SIRET de son siège social est 534 176 821 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71534176821.
Qui dirige SCI LA COUR VERTE ?
SCI LA COUR VERTE est dirigée par Loïc HARDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COUR VERTE ?
Le siège social de SCI LA COUR VERTE est situé 10 rue de la Vaucouleurs, 78111 Dammartin-en-Serve.
SCI LA COUR VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COUR VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COUR VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR VERTE.
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