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SCI LA COUR VERTE

Active
Siren534 176 821SCI78111 DAMMARTIN-EN-SERVECréée le 31 août 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI LA COUR VERTE est une SCI immatriculée le 31 août 2011 sous le numéro SIREN 534 176 821. Elle est domiciliée 10 rue de la Vaucouleurs, 78111 Dammartin-en-Serve. SCI LA COUR VERTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Loïc HARDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COUR VERTE

Dénomination
SCI LA COUR VERTE
SIREN
534 176 821
SIRET (siège)
534 176 821 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71534176821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 176 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 2011
Siège social
10 RUE DE LA VAUCOULEURS, 78111, DAMMARTIN-EN-SERVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUR VERTE

Acquisition, rénovation, location d'immeubles et toutes activités connexes

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Finances de SCI LA COUR VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COUR VERTE

LH

Loïc HARDOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026

AH

Audrey HARDOUIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JH

Joel Marcel Georges Associé : GUILBERT Dominique HARDOUIN

Associé gérant · de août 2011 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COUR VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78111 DAMMARTIN-EN-SERVESiègeActif

    534 176 821 00013 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUR VERTE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Conformité de SCI LA COUR VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COUR VERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COUR VERTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : HARDOUIN Loic, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2011

Questions fréquentes sur SCI LA COUR VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR VERTE est 534 176 821. Le SIRET de son siège social est 534 176 821 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71534176821.

Qui dirige SCI LA COUR VERTE ?

SCI LA COUR VERTE est dirigée par Loïc HARDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR VERTE ?

Le siège social de SCI LA COUR VERTE est situé 10 rue de la Vaucouleurs, 78111 Dammartin-en-Serve.

SCI LA COUR VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR VERTE.