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SCI LA COURBE

Active
Siren391 454 998SCI01430 CHEVILLARDCréée le 18 juin 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
53,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 454 998, SCI LA COURBE est une SCI créée le 18 juin 1993. Elle est domiciliée Chevillard, 01430 Chevillard. SCI LA COURBE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COURBE

Dénomination
SCI LA COURBE
SIREN
391 454 998
SIRET (siège)
391 454 998 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71391454998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 454 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 juin 1993
Siège social
CHEVILLARD, 01430, CHEVILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COURBE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

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Finances de SCI LA COURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COURBE

JM

JEAN-PIERRE MONNET

Gérant

Depuis la création (18 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA COURBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01430 CHEVILLARDSiègeActif

    391 454 998 00017 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COURBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA COURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COURBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COURBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LA COURBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COURBE est 391 454 998. Le SIRET de son siège social est 391 454 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71391454998.

Qui dirige SCI LA COURBE ?

SCI LA COURBE est dirigée par JEAN-PIERRE MONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COURBE ?

Le siège social de SCI LA COURBE est situé Chevillard, 01430 Chevillard.

SCI LA COURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURBE.

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