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SCI LA COURBE

Active
Siren527 649 784SCI88250 LA BRESSECréée le 21 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 649 784, SCI LA COURBE est une SCI créée le 21 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de la Courbe, 88250 La Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BOULOGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COURBE

Dénomination
SCI LA COURBE
SIREN
527 649 784
SIRET (siège)
527 649 784 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59527649784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 649 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2010
Siège social
7 RTE DE LA COURBE, 88250, LA BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COURBE

Acquisition, propriété, aménagement, construction, mise en valeur, administration, exploitation de tous immeubles acquis ou apportés à la société, prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de SCI LA COURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COURBE

PB

PHILIPPE BOULOGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA COURBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88250 LA BRESSESiègeActif

    527 649 784 00016 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COURBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COURBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COURBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COURBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : BOULOGNE Philippe, Frédéric, Jean, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-21 · Début d'activité : 2010-09-02

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI LA COURBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COURBE est 527 649 784. Le SIRET de son siège social est 527 649 784 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59527649784.

Qui dirige SCI LA COURBE ?

SCI LA COURBE est dirigée par PHILIPPE BOULOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA COURBE ?

Le siège social de SCI LA COURBE est situé 7 Rte de la Courbe, 88250 La Bresse.

SCI LA COURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURBE.

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