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SCI LA COURETTE

Active
Siren394 066 351SCI01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 25 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 066 351, SCI LA COURETTE est une SCI créée le 25 février 1994. Son siège social est situé 25 rue de Versoix, 01210 Ferney-Voltaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS CHATILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COURETTE

Dénomination
SCI LA COURETTE
SIREN
394 066 351
SIRET (siège)
394 066 351 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22394066351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 066 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 646,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1994
Siège social
25 RUE DE VERSOIX, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COURETTE

Propriété, mise en valeur d'un tènement immobilier situé à Ferney-voltaire (01) - édification de toutes Contructions, acquisition, mise en valeur, exploitation, mise en location et gestion de tous immeubles

Finances de SCI LA COURETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COURETTE

FC

FRANCOIS CHATILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 1994) · 32 ans

SC

Sarah CHATILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 1994) · 32 ans

SC

Simon CHATILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA COURETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    394 066 351 00013 · ouvert le 27 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COURETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 25 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COURETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COURETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COURETTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COURETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LA COURETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COURETTE est 394 066 351. Le SIRET de son siège social est 394 066 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22394066351.

Qui dirige SCI LA COURETTE ?

SCI LA COURETTE est dirigée par FRANCOIS CHATILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COURETTE ?

Le siège social de SCI LA COURETTE est situé 25 rue de Versoix, 01210 Ferney-Voltaire.

SCI LA COURETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COURETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURETTE.

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