SCI LA COURONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA COURONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 005 579. Son siège social est situé 6 Che de la Fontaine, 39310 Septmoncel les Molunes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLINE GODIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COURONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COURONNE
- SIREN
- 919 005 579
- SIRET (siège)
- 919 005 579 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08919005579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 005 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2022
- Siège social
- 6 CHE DE LA FONTAINE, 39310, SEPTMONCEL LES MOLUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COURONNE
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Finances de SCI LA COURONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COURONNE
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Anaïs Jeanne Juliette nom d'usage : REGAD REGAD
Gérant · de septembre 2022 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COURONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNESSiègeActif
919 005 579 00017 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COURONNE
INPIConformité de SCI LA COURONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COURONNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/01835
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01277
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03085
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00050
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025006352
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/00918
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00778
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Décision du 11 août 2025 · N° 2025005861
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00966
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00047
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COURONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COURONNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
GODIN Charline Andrée Claudine nom d'usage : REGAD devient gérant. REGAD Anaïs Jeanne Juliette nom d'usage : REGAD n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LA COURONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COURONNE est 919 005 579. Le SIRET de son siège social est 919 005 579 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08919005579.
Qui dirige SCI LA COURONNE ?
SCI LA COURONNE est dirigée par CHARLINE GODIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COURONNE ?
Le siège social de SCI LA COURONNE est situé 6 Che de la Fontaine, 39310 Septmoncel les Molunes.
SCI LA COURONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COURONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COURONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURONNE.
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