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SCI LA COUTURE

Active
Siren393 031 240SCI79200 VIENNAYCréée le 24 novembre 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
56,4 k€

SCI LA COUTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 031 240. Elle est domiciliée 14 rue Couture, 79200 Viennay. SCI LA COUTURE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOCELYNE MORIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COUTURE

Dénomination
SCI LA COUTURE
SIREN
393 031 240
SIRET (siège)
393 031 240 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47393031240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 031 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 406,14 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 novembre 1993
Siège social
14 RUE COUTURE, 79200, VIENNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUTURE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL SOUS TOUTES SES FORMES, DES BIENS IMMOBILIERS APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL SOUS TOUTES SES FORMES, DES BIENS IMMOBILIERS APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE

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Finances de SCI LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COUTURE

JM

JOCELYNE MORIN

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1993) · 32 ans

JP

JEAN PAITRAULT

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 VIENNAYSiègeActif

    393 031 240 00012 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COUTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COUTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUTURE est 393 031 240. Le SIRET de son siège social est 393 031 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47393031240.

Qui dirige SCI LA COUTURE ?

SCI LA COUTURE est dirigée par JOCELYNE MORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUTURE ?

Le siège social de SCI LA COUTURE est situé 14 rue Couture, 79200 Viennay.

SCI LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUTURE.

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