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SCI LA COUTURE

Active
Siren801 284 290SCI53100 MoulayCréée le 26 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COUTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 284 290. Elle est domiciliée 16 le Bas Mont, 53100 Moulay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL MOQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COUTURE

Dénomination
SCI LA COUTURE
SIREN
801 284 290
SIRET (siège)
801 284 290 00021
N° TVA intracommunautaire
FR46801284290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 284 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2014
Siège social
16 le Bas Mont, 53100, Moulay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUTURE

La propriété, l'achat, la vente ou la construction, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles batis et non batis qu'elle se propose d'acquérir ou de construire

Finances de SCI LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUTURE

R

RAZ-MOQUETTE

Autre

CM

CAMILLE MOQUET

Autre

DM

DANIEL MOQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2014) · 12 ans

PM

PAULINE MOQUET

Autre

Établissements de SCI LA COUTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53100 MoulaySiègeActif

    801 284 290 00021 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B

  • 53100 Parigné-sur-BrayeFermé

    801 284 290 00013 · ouvert le 15 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUTURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé : MOQUET Daniel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-26 · Début d'activité : 2014-03-15

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUTURE est 801 284 290. Le SIRET de son siège social est 801 284 290 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46801284290.

Qui dirige SCI LA COUTURE ?

SCI LA COUTURE est dirigée par DANIEL MOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUTURE ?

Le siège social de SCI LA COUTURE est situé 16 le Bas Mont, 53100 Moulay.

SCI LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUTURE.

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