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SCI LA CRÉATION

Active
Siren995 251 238SCI43210 Bas-en-BassetCréée le 17 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CRÉATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 251 238. Son siège social est situé 14 RUE Ducaruge, 43210 Bas-en-Basset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Fabien PATOUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CRÉATION

Dénomination
SCI LA CRÉATION
SIREN
995 251 238
SIRET (siège)
995 251 238 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24995251238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 251 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
14 RUE Ducaruge, 43210, Bas-en-Basset
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CRÉATION

L'acquisition, la construction, la gestion, la vente et la location d'immeubles ; et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI LA CRÉATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CRÉATION

FP

Fabien PATOUILLARD

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

MD

Maryline DEYDIER

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI LA CRÉATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43210 Bas-en-BassetSiègeActif

    995 251 238 00011 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CRÉATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA CRÉATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CRÉATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CRÉATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CRÉATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CRÉATION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CRÉATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CRÉATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-15

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI LA CRÉATION

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CRÉATION ?

Le numéro SIREN de SCI LA CRÉATION est 995 251 238. Le SIRET de son siège social est 995 251 238 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24995251238.

Qui dirige SCI LA CRÉATION ?

SCI LA CRÉATION est dirigée par Fabien PATOUILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CRÉATION ?

Le siège social de SCI LA CRÉATION est situé 14 RUE Ducaruge, 43210 Bas-en-Basset.

SCI LA CRÉATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CRÉATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CRÉATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CRÉATION.

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