SCI LA CREMAILLERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 920 774, SCI LA CREMAILLERE est une SCI créée le 3 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Che de Capita, 73100 Mouxy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS BURDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CREMAILLERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CREMAILLERE
- SIREN
- 441 920 774
- SIRET (siège)
- 441 920 774 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90441920774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 920 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2002
- Siège social
- 50 CHE DE CAPITA, 73100, MOUXY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CREMAILLERE
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LA CREMAILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CREMAILLERE
INSEEÉtablissements de SCI LA CREMAILLERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 MOUXYSiègeActif
441 920 774 00011 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CREMAILLERE
INPIComptes annuels de SCI LA CREMAILLERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CREMAILLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CREMAILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CREMAILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CREMAILLERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 février 2025 · N° 20/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/02291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/01672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CREMAILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CREMAILLERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI LA CREMAILLERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CREMAILLERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CREMAILLERE est 441 920 774. Le SIRET de son siège social est 441 920 774 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90441920774.
Qui dirige SCI LA CREMAILLERE ?
SCI LA CREMAILLERE est dirigée par FRANCOIS BURDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CREMAILLERE ?
Le siège social de SCI LA CREMAILLERE est situé 50 Che de Capita, 73100 Mouxy.
SCI LA CREMAILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CREMAILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CREMAILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CREMAILLERE.
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