SCI LA CREOLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI LA CREOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 532 612. Son siège social est situé 70 All du Pas Douen, 33370 Bonnetan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARINETTE CLAVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CREOLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CREOLE
- SIREN
- 440 532 612
- SIRET (siège)
- 440 532 612 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR08440532612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 532 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2002
- Siège social
- 70 ALL DU PAS DOUEN, 33370, BONNETAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CREOLE
Propriété, gestion, acquisition, location de tous biens mobilières et immobiliers
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Finances de SCI LA CREOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CREOLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CREOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33370 BONNETANSiègeActif
440 532 612 00023 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820B
- 33880 SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUXFermé
440 532 612 00015 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA CREOLE
INPIConformité de SCI LA CREOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CREOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CREOLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 22/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2024 · N° 20/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 16/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CREOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CREOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : CLAVEAU Marinette
- création
Date d'effet : 15 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI LA CREOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CREOLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CREOLE est 440 532 612. Le SIRET de son siège social est 440 532 612 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440532612.
Qui dirige SCI LA CREOLE ?
SCI LA CREOLE est dirigée par MARINETTE CLAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CREOLE ?
Le siège social de SCI LA CREOLE est situé 70 All du Pas Douen, 33370 Bonnetan.
SCI LA CREOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CREOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CREOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CREOLE.
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