SCI LA CRETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CRETE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2001, identifiée par le SIREN 391 293 685. Son siège social est situé 11 rue du Petit Chateau la Rouviere, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE GRAVIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CRETE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CRETE
- SIREN
- 391 293 685
- SIRET (siège)
- 391 293 685 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR65391293685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 293 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2001
- Siège social
- 11 RUE DU PETIT CHATEAU LA ROUVIERE, 45380, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CRETE
Acquisition, échange, location, sous-location, administration et gestion de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA CRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CRETE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI LA CRETE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINSiègeActif
391 293 685 00049 · ouvert le 10 mai 1993 · NAF 6820B
- 37210 ROCHECORBONFermé
391 293 685 00015 · ouvert le 10 mai 1993 · NAF 702C
- 37000 TOURSFermé
391 293 685 00023 · ouvert le 09 février 2001 · NAF 702C
- 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINFermé
391 293 685 00031 · ouvert le 19 septembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA CRETE
INPIComptes annuels de SCI LA CRETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CRETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CRETE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/03321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CRETE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA CRETE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CRETE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CRETE est 391 293 685. Le SIRET de son siège social est 391 293 685 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65391293685.
Qui dirige SCI LA CRETE ?
SCI LA CRETE est dirigée par ANNIE GRAVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CRETE ?
Le siège social de SCI LA CRETE est situé 11 rue du Petit Chateau la Rouviere, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.
SCI LA CRETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CRETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CRETE.
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